Mentions légales, formulaire, cookies : ce que le site d'un artisan doit afficher (et ce qu'il risque sans)

Un site d'artisan n'a pas besoin de dix pages juridiques. Il a besoin de trois choses en ordre : des mentions légales complètes, un formulaire qui dit ce qu'il fait des données, et des cookies qui attendent l'accord du visiteur. C'est rapide à mettre en place, et c'est ce qu'un client attentif, un concurrent ou un contrôle regarde en premier.

Sur 12 sites d'entreprises du bâtiment de la Nièvre que j'ai mesurés en octobre 2026, un n'avait pas de mentions légales et un autre n'était pas en HTTPS. Ce n'est pas la majorité, mais ce sont des défauts qui se voient.

Cet article donne les repères pratiques. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste pour un cas particulier.

1. Les mentions légales

Elles sont imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6). Pour une entreprise, la page doit indiquer :

• la raison sociale ou le nom de l'entrepreneur, la forme juridique et le capital pour une société ;
• l'adresse du siège, un téléphone et une adresse e-mail ;
• le numéro d'immatriculation (SIREN, et RCS ou registre des métiers selon le cas) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti ;
• le directeur de la publication (en général le dirigeant) ;
• l'hébergeur du site : son nom, son adresse, son téléphone.

Le risque : la loi prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, et 375 000 € pour une société. Dans les faits, le premier risque est commercial : un site sans identité claire inspire moins confiance.

2. Le formulaire de contact

Dès que votre formulaire recueille un nom, un téléphone ou une adresse, le RGPD s'applique. Trois gestes suffisent pour un artisan :

1. Ne demander que l'utile : nom, moyen de contact, message. Pas de date de naissance ni de champ « adresse complète » si vous n'en avez pas besoin pour répondre.
2. Une phrase d'information sous le bouton : à quoi servent les données (répondre à votre demande), combien de temps vous les gardez, et comment demander leur suppression.
3. Une page « politique de confidentialité » qui reprend ces points, liée depuis le formulaire et le pied de page.

Pas de case « j'accepte d'être recontacté » pré-cochée, et pas d'inscription à une newsletter sans accord explicite.

3. Les cookies

Les outils de mesure (Google Analytics), de publicité (Google Ads, Meta) ou certaines vidéos intégrées déposent des cookies. La règle de la CNIL est simple : pas de dépôt avant l'accord du visiteur, et refuser doit être aussi simple qu'accepter, avec un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ».

C'est un sujet sur lequel la CNIL contrôle et sanctionne, y compris des sites de taille modeste. Un bandeau bien réglé règle la question, à condition qu'il bloque réellement les outils tant que le visiteur n'a pas choisi.

Bonne nouvelle : avec le mode de consentement de Google, on peut rester conforme sans perdre toute la mesure des demandes.

4. Si vous vendez aussi aux particuliers

Deux points de plus :

• les conditions générales de vente accessibles depuis le site si vous y présentez des prix ou acceptez des commandes ;
• le médiateur de la consommation : un professionnel qui vend à des particuliers doit indiquer le médiateur auquel le client peut s'adresser en cas de litige.

La vérification en 5 minutes

1. Votre pied de page a-t-il un lien « Mentions légales » qui fonctionne ?
2. Votre SIREN et votre hébergeur y figurent-ils ?
3. Sous votre formulaire, y a-t-il une phrase sur l'usage des données ?
4. En ouvrant le site en navigation privée, le bandeau cookies propose-t-il « Tout refuser » ?
5. L'adresse du site commence-t-elle par https ?

Cinq oui : vous êtes dans les clous sur l'essentiel. Un non : c'est généralement une heure de travail à corriger.